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Arrêté du 17 avril 2000 relatif aux commissions administrati · Arrêté du 17 avril 2000 relatif aux commissions administratives paritaires locales de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 17 avril 2000 relatif aux commissions administrati Art. Annexe H

ANNEXES

In forceOfficial text

DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST ET CENTRE-EST

Centre en route de la navigation aérienne sud-est

Corps techniques de la navigation aérienne

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs

1

1

1

1